Histoire du portage salarial

Le portage salarial, une histoire législative et socioprofessionnelle affirmée

Mode professionnel adapté aux évolutions actuelles du monde du travail, le portage salarial répond aux aspirations contemporaines. Les actifs aspirent en effet à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, à davantage d’autonomie, sans pour autant renoncer à une protection sociale.

Qu’est-ce qui fait l’attractivité d’un mode d’exercice de sa vie professionnelle ? Cet intérêt repose sur une double nécessité :
– répondre à un besoin induit par un environnement sociétal
– bénéficier d’un cadre législatif sécurisé et stable

Si le portage salarial permet de répondre pleinement aujourd’hui aux aspirations des actifs, aspirations induites par les évolutions du monde professionnel qui se dessine, c’est qu’il bénéficie déjà d’une certaine maturité qui lui a permis de tisser une histoire législative et socioprofessionnelle solide. Cette évolution permet au portage salarial d’offrir aux « salariés portés » un cadre législatif sécurisé.

Pour bénéficier au mieux de ce cadre législatif sécurisé, mieux vaut s’assurer qu’il sera accompagné par une interface, la société de portage salarial qui, comme Objectif Mission, fonctionne dans le respect de ce cadre et offre la garantie d’un encadrement éthique. Pour cela, choisir une société de portage adhérent au Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial créé en 2012, et qui veille au respect de ce cadre légal doit être déterminant.

Quelques grandes dates de la réglementation du portage salarial

Parmi les dates clé de l’histoire du portage salarial, on peut retenir la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015. Cette ordonnance a constitué une avancée majeure pour le portage salarial en le dotant d’un cadre juridique abouti. Ce texte définit non seulement le portage salarial (nouvel article L.1254-1 du Code du travail), mais aussi ses conditions d’application.

Autres dates clés, la création d’une branche professionnelle « portage salarial », et en mars 2017 la signature d’une convention collective entrée en application le 1er juillet 2017. Ces deux éléments constitutifs d’un cadre législatif spécifique assurent le portage salarial de l’implication de l’ensemble des partenaires parties prenantes de ce statut professionnel.

A travers cette convention collective, la spécificité du portage salarial et la situation atypique des salariés portés sont reconnus : « pour parachever la sécurisation de cette nouvelle forme d’emploi, les partenaires sociaux, en accord avec le Ministère du travail, décident de la création d’une convention collective nationale de branche afin de sécuriser les conditions générales de travail et d’emploi et les parcours professionnels des salariés portés ».

La réglementation du portage salarial

L’offre de portage d’Objectif Mission